CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ateliermeca.com
Article 1 – Identification de la société
Le site ateliermeca.com est édité par :
SASU EMG GROUP – Siret : 813979481 / FR24813979481
50 Avenue Jean Lebas
59100 Roubaix – France
Email : Contact@equipermongarage.com
Téléphone : +33 (0)9 81 94 53 51 / +33 (0)6 99 11 86 86
Article 2 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site ateliermeca.com par un consommateur ou un professionnel.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, à l’exclusion de toutes autres conditions.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site ateliermeca.com au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est présenté avec un descriptif détaillé permettant au client d’en connaître les caractéristiques essentielles.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, corriger d’éventuelles erreurs et accepter les présentes CGV.
La validation de la commande vaut conclusion du contrat de vente.
Un email de confirmation est adressé au client après enregistrement de la commande.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), frais de livraison incluse sauf petit colis.
EMG GROUP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix appliqué étant celui en vigueur au moment de la commande.
Article 6 – Moyens de paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués selon les modalités suivantes :
6.1 Paiement par virement bancaire
Le client effectue le virement après validation de la commande.
La commande est traitée après réception effective du paiement.
6.2 Paiement par carte bancaire via PayPlug
Le client est redirigé vers l’interface sécurisée PayPlug afin de renseigner ses coordonnées bancaires.
Le paiement est irrévocable, sous réserve du droit de rétractation.
6.3 Paiement en plusieurs fois avec Oney x PayPlug
Paiement possible en 3 ou 4 fois par carte bancaire, selon les conditions proposées par Oney Bank (voir conditions détaillées lors du paiement).
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Délais
Les délais de livraison sont estimés 10 jours ouvrés à compter de la réception du paiement.
En cas de retard supérieur à 30 jours, le client pourra demander l’annulation de la commande et le remboursement conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation.
Transport
Les produits volumineux sont livrés sur palette par transporteur spécialisé.
Le client est tenu de vérifier l’état des marchandises à réception et d’émettre des réserves en cas d’anomalie.
Article 8 – Droit de rétractation
8.1 Clients particuliers (consommateurs)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email ou courrier, puis retourner le produit dans un délai de 14 jours suivant la notification.
Les produits doivent être retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la récupération des biens ou de la preuve de leur réexpédition.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués sur mesure ou personnalisés.
8.2 Clients professionnels
Les commandes passées par des clients professionnels sont fermes et définitives.
Conformément à la réglementation en vigueur, aucun droit de rétractation n’est applicable aux clients professionnels, sauf dispositions légales impératives contraires.
Article 9 – Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales suivantes :
Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
Article 10 – Service après-vente
EMG GROUP garantit le matériel sur une durée de 2 ans pour les clients non professionnels et sur une durée d’un an pour les clients professionnels, contre tous défauts ou vices cachés. Le client pourra prendre contact avec le service après-vente de EMG GROUP SASU soit par courrier – téléphone ou courriel. Il sera demandé un numéro de facture afin d’identifier le client. Il pourra être demandé d’envoyer des photos numériques et/ou vidéo. Soit EMG GROUP demande un enlèvement par un transporteur, soit le client se verra invité à renvoyer le colis par la Poste. Dans tous les cas, l’article retourné devra être conditionné dans son emballage d’origine par le client. A défaut, le ou les articles devront être emballés de telle manière à ce qu’ils ne puissent être endommagés durant le rapatriement. Les frais de renvoi de la marchandise restent à la charge de EMG GROUP dans la limite des frais colissimo contre signature. Les frais de remise en état suite à un dommage durant le transport du fait d’un manque ou d’une absence de conditionnement seront à la charge du client. De manière générale, le client ne pourra prétendre à aucun dédommagement ou indemnisation dans le cas d’une immobilisation d’un matériel, couvert ou non par la garantie, chez ce dernier.
Article 11 – Responsabilité
EMG GROUP ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site internet ou des produits vendus.
La responsabilité de EMG GROUP est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ateliermeca.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de EMG GROUP.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, le tribunal compétent sera celui de Lille.